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Renforcement de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France

Renforcement de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France

Renforcement de la coopération judiciaire entre le Maroc et la France

Renforcement-de-la-coopérationLa France et le  Royaume Chérifien ont réaffirmé ce lundi, leur détermination à intensifier leur coopération judiciaire tant en matière civile que pénale, notamment dans le domaine de la lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée et le trafic de stupéfiants.

Les deux pays entendent également continuer à soutenir le développement de la coopération technique sur des sujets prioritaires pour les deux pays, en vertu d’une déclaration d’intention signée à Paris par Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, ministre française de la justice et Mohamed Aujjar, ministre de la justice, en présence de l’ambassadeur du Maroc en France, Chakib Benmoussa.

En ce qui concerne la consolidation de la coopération judiciaire, les deux parties ont émis le souhait de poursuivre leurs échanges d’informations en rapport avec les phénomènes criminels et sur les outils d’entraide judiciaire, de renforcer l’échange d’expertises et de textes législatifs pertinents sur la saisie et la confiscation des avoirs criminels et appuyer la poursuite des activités communes relatives au droit des successions et au régime des tutelles, telle que celles de la commission mixte-consultative franco-marocaine en matière civile.

Pour ce qui est de la coopération technique, les deux parties ont pris l’engagement de réaliser des actions conjointes de modernisation de la Justice, de développer les différents programmes de coopération et de consolider les partenariats existant en matière de formation des magistrats, des personnels de greffe et des auxiliaires de justice, en concertation avec les institutions concernées.

Elles entendent aussi apporter leur soutien aux projets de rapprochement entre les professions juridiques et judiciaires françaises et marocaines, participer conjointement à la mise en œuvre d’actions de coopération à destination de pays tiers, notamment africains, dans le domaine de la formation et réunir prochainement le groupe de travail franco-marocain de coopération juridique en charge de l’élaboration du plan d’action biennal détaillant les différentes actions de coopération envisagées pour la période 2018-2019.

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