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Déclarations fiscales: les recommandations de la DGI

Déclarations fiscales: les recommandations de la DGI

Dans une note de service en rapport avec certaines déclarations fiscales de même que les cheminements que les DRI doivent adopter pour mieux soutenir les contribuables « particuliers » dans l’exécution de leurs obligations fiscales par voie électronique, la DGI fait les recommandations suivantes:

 

I- Contenu des documents annexes joints à certaines déclarations:

Déclarations fiscales: les recommandations de la DGI Suite à des contraintes d’ordre technique et en attendant la mise à jour des références légales relatives à la nouvelle contexture de certains modèles d’imprimés afférents aux états annexes, il est décidé de permettre:

– aux employeurs de déposer au titre de l’année 2017, la déclaration des traitements et de salaires ainsi que les annexes prévues à l’article 79 du CGI, selon l’ancien format et comportant les indications prévues audit article;

– aux sociétés et aux personnes physiques soumises à l’impôt sur le revenu selon le régime du RNR ou du RNS, de déposer les pièces annexes prévues respectivement au deuxième alinéa de l’article 20-1 et au dernier alinéa de l’article et 82-1 selon les formats et contextures usuels.

– aux notaires de déposer l’état prévu à l’article 139-IV (2*~ alinéa) sans que l’indisponibilité de l’information relative aux articles d’imposition du bien cédé, puisse être bloquante et ce jusqu’à nouvel ordre.

II- Assistance des contribuables « particuliers »:

Le ministre de l’économie et des finances, a accordé à titre dérogatoire un délai supplémentaire jusqu’au 30 juin 2018 pour permettre le dépôt et le paiement de l’impôt par voie électronique concernant certaines déclarations de revenus des particuliers. Ce délai devra permettre à la DGI d’asseoir sur le plan opérationnel, les bases de la transition vers la généralisation des télédéclarations et des télé-paiements.

A ce titre et dans le cadre de son rôle habituel d’assistance et d’accompagnement et suite au changement introduit par la loi de finances pour l’année 2018 relatif au mode opératoire d’accomplissement des obligations de déclaration et de paiement, les services extérieurs sont invités durant cette phase transitoire à œuvrer activement pour la mise en œuvre des nouvelles dispositions des articles 155 et 169 du CGI.

Ainsi, les contribuables concernés notamment ceux ayant des difficultés pour s’acquitter par eux-mêmes de leurs obligations par voie électronique, bénéficieront d’une assistance et d’un accompagnement de la part des gestionnaires de la DGI.

Gendarmerie royale: Sanctions infligés à des officiers de haut rang

Les sanctions disciplinaires à l’encontre de hauts dignitaires de la gendarmerie royale, ayant failli d’une façon ou d’une autre aux missions qui leur ont été confiées, sont monnaie courante et font autant de dégâts que les intempéries  de ces derniers jours sur certaines régions du Royaume.

Ainsi, comme le rapporte le quotidien Al Massae dans sa parution de ce mardi 6 mars, plusieurs officiers de haut rang ont eu une mise à pieds en attendant que la décision définitive à leur encontre soit rendue. Pendant ce temps, d’autres responsables seront également entendus après qu’une commission spéciale les aurait auparavant inspectés.
Dans cet atmosphère, l’état-major de la gendarmerie royale avait déjà convoqué à son siège de Rabat, samedi dernier, un responsable exerçant à El Jadida. Ce dernier, toujours selon les écrits du quotidien, est accusé d’état d’ébriété, de vandalisme de voitures, ainsi que d’insultes et d’invectives adressées à des gendarmes en faction sur l’autoroute.

Cependant, le nouveau patron de la gendarmerie royale ne se limite pas seulement à faire le ménage dans la maison mais veut également y insuffler un nouveau souffle et lui fait prendre un bain de jouvence. Mohamed Haramou continue à faire de nouveaux changements, ainsi qu’à de nouvelles désignations et promotions. Les dernières en date, selon Al Massae, concernent la nomination de plusieurs responsables à l’état-major de la capitale, dont le colonel Mohcine Boukhabza. De même que pour la première fois, un colonel major, lauréat du Centre de formation de la gendarmerie royale de Benslimane, a été nommé commandant régional d’une zone des provinces du Sahara marocain.
Larbi Alaoui. Reste à savoir jusqu’où ira le nouvel homme fort de la gendarmerie royale dans sa quête d’assainissement de ce corps d’élite du Royaume.

 

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