Annonce légale · Journal du 11 juin 2019

REGION BENI MELLAL-KHENIFRA

Publiée le dans le journal du 11 juin 2019

Texte intégral de l'annonce

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REGION BENI MELLAL-KHENIFRA
PROVINCE D’AZILAL
COMMUNE DE AIT ABBAS

Il est annoncé au public qu’une enquête publique sera ouverte en date du 10 Juin 2019 sous le numéro 148, cette enquête portera sur le projet d’une exploitation minière au nom de la SOCIETE UNIVERS MINERALS. Le projet se situe dans la commune de AIT ABBAS, province d’Azilal . Cet avis d’enquête publique est publié selon les prescriptions du décret n° 2-04-564 du 05 Kaâda 1429 (le 04 novembre 2008) et la loi 12/03 fixant les modalités d’application des projets soumis à l’étude environnementale.


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