CAFE AL AKHAWAINE BER SARL A Associe Unique

Suivant Acte Sous Seing Priv Etablit Le 01112023 Monsieur Les Contractants Ont Etablit Une Location Grance Libre Comme Suit Les Contractants La Societe CAFE AL AKHAWAINE BER SARL A Associe Unique Representer Par Monsieur ABDELALI RACHDI demeurant au N 08 Rue Ras Foughal Hay Laayoune Berkane De Nationalit Marocaine Nele 04031972 Titulaire de son CIN FA 38328 Monsieur ADIL MAHLA demeurant IMP 1 N 05 Hay El Adnane Hay Kachad Berkane De nationalit marocaine N le 22061988 Titulaire de son CIN FA 148789 Monsieur OMAR JKIK demeurant N 23 Rue Ain Soltane Hay Laayoune Berkane De Nationalit Marocaine N Le 13042000 Titulaire De Son CIN FA 191396 Dsignation Du Bien Objet De La Grance Libre La Totalit Dun Fond De Commerce Destine A Exploitant Un Milk Bar Sis Lot Al Fath N 22 Berkane Et Comprenant Tous Les Elments Corporels Et Incorporels Ci Rattachs Patente Sous Le N 12013121 Immatriculation au registre de commerce de Berkane N 5167 DUREE La Prsente Grance Libre Est Consentie Et Acceptee Pour Une Dure De Quatre Ans Qui Commerce Le 01112023 Et Se Termine 31102024 Renouvelable Par Tacite Recondition Sauf Si Lun Des Deux Parties Avise Lautre Un Moi A Lavance En Cas De Desir De Resiliation DESTINATION DU FONDS Le Preneur Devra Destinr Le Fond Commerce Presentement Donne En Gerance Libre A Lexploitation Dun Milk Bar Il Dclare Faire Son Affaire Personnelle Pour Lobtention De Toutes Autorisations Ncessaires A Lexploitation De La Dite Milk Bar De Toutes Administrations Quelles Que Soient Il Ne Pourra De Mme Modifier Le Nom Commercial Ou Le Mode Dexploitation Dudit Fonds Il Restera Responsable De Toutes Contraventions Ou De Toutes Infractions Qui Pourraient Etre Constates Pour Quelque Cause Que Ce Soit Et Par Quelque Autorit Que Ce Soit Monsieur ABDELALI RACHDI Agissant En Sa Qualite De Gerant De CAFE AL AKHAWAINE BER SARL A Associe Unique Nentend Assumer Aucune Responsabilit Relativement A Cette Exploitation En Consquence Le Preneur Soblige A Acquitter Toutes Dettes Et Charges De Toute Nature Factures Aux Fournisseurs Impts Taxes Et Contributions Quelconques Le Tout De Manire Que Monsieur ABDELALI RACHDI Agissant En Sa Qualite De Gerant De CAFE AL AKHAWAINE BER SARL A Associe Unique Ne Soit Jamais Inquit Ni Recherch A Ce Sujet OBSERVATIONS Les comparants dans un but de prcision et afin dviter toute fausse interprtation de leur intention rciproque et des prsentes conventions dclarent que le prsent contrat est un contrat de simple concession de gestion du fond de commerce sus dsign et quil ne constitue ni ne cession dsign du fond de commerce dont il sagit ni un bail de sous location de matriel ou de locaux les preneurs ne pouvant aucun moment prtendre au bnfice des lois sur la proprit commerciale ni celui des lois rglant les baux des locaux commerciaux ni en fin un contrat de louage De service RESILIATION A Dfaut Par Monsieur Dexcuter Une Seule Des Obligations Qui Lui Incombe En Vertu Des Stipulations Qui Prcde Le Prsent Contrat Sera Rsili De Plein Droit Si Bon Semble A Monsieur ABDELALI RACHDI Agissant En Sa Qualite De Gerant De CAFE AL AKHAWAINE BER SARL A Associe Unique sans que ce dernier ait remplir aucune formalit judiciaire quinze jours aprs simple sommation faite au grant et demeure sans effets Les prsentes seront galement rsilies de plein droit et sans formalit aucune si bon semble A Monsieur ABDELALI RACHDI Agissant En Sa Qualite De Gerant De CAFE AL AKHAWAINE BER SARL A Associe Unique En Cas De Non Paiement De Lune Des Charges Incombant A La Grance Et Ce Aprs Une Simple Sommation De Payer Reste Sans Effets En Fin Le Prsent Contrat Sera Rsili De Plein Droit Et Sans Formalits Pralables En Cas De Faillite Ou Liquidation Judiciaire Du Grant Il Est De Mme Que Les Prsentes Seront Egalement Rsilies Au Cas Ou Monsieur Serait Dans Limpossibilit Dexercer Son Commerce Pour Cause De Maladie Ou Labsence De Longue Dure Ou De Dcs Auquel Cas La Totalit Du Fonds Matriel Et Marchandises Dans Lun Quelconque Des Cas De Rsiliation Monsieur ABDELALI RACHDI Agissant En Sa Qualite De Gerant De CAFE AL AKHAWAINE BER SARL A Associe Unique Rentrera Immdiatement En Possession Du Fonds De Commerce Lui Appartenant