Annonce légale · Journal du 19 novembre 2026

Autre annonce légale — enquête commodo et incommodo

Publiée le dans le journal du 19 novembre 2026

Texte intégral de l'annonce

ROYAUME DU MAROC

MINISTERE DE L'INTERIEUR
PROVINCE DE BENSLIMANE
PACHALICK DE BOUZNIKA
COMMUNE DE BOUZNIKA

DIRECTION DES SERVICES
BUREAU D'URBANISME
N° 420/2026

AVIS DE DEPOT

Le Président du Conseil Communal de Bouznika, informe l'ensemble du Public
qu'une enquête commodo et incommodo d'une durée de quinze jours (15 jours)
sera ouverte au siège de la Commune de Bouznika et ce à partir du
19/11/2026

Suite à la demande présentée par MOHAMED YAHYAOUI pour l'obtention d'une
Attestation enquête commodo et incommodo pour l'Aménagement d'un local
commercial en PATISSERIE-BOULANGERIE, object du titre foncier N° 20235/25
sis au lotissement SALAM N 792 à Bouznika.

La dite demande et le registre d'enquête se trouve à la division
d'urbanisme dépendant de la commune de bouznika, afin d'étre vu par qui de
droit, enregistré ses observations et ce durant les horaires de travail
administratifs.

16/11/2026

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