Annonce légale · Journal du 19 octobre 2026

Autre annonce légale — ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO

Publiée le dans le journal du 19 octobre 2026 · Annonces légales à Berrechid

Texte intégral de l'annonce

ROYAUME DU MAROC

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
WILAYA DE LA RÉGION DE CASABLANCA-SETTAT
PROVINCE DE BERRECHID
COMMUNE DE BERRECHID

Division des affaires financières, économiques et sociales
Service des affaires économiques, sociales, culturelles et sportives
Bureau des affaires économiques
N° 47

ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO

La Présidente du Conseil communal de la ville de Berrechid porte à la connaissance du public que :

Monsieur Rachid MESSAD, titulaire de la carte nationale d’identité n° W146985, agissant en qualité de représentant légal de la société « GROUPE SCOLAIRE PRIVÉ DREAM SCHOOL BERRECHID », a déposé auprès des services de la Commune une demande visant à obtenir une attestation relative aux résultats de l’enquête de commodo et incommodo concernant le projet de construction d’un établissement d’enseignement (groupe scolaire privé), situé à l’adresse suivante :

Adresse : Lotissement Wafik, lot n° 371, Berrechid.
Titre foncier n° : 15/16212.

Cette demande fait suite aux avis de la commission n° 796174/2026 du 09/10/2026, n° 796175 du 09/10/2026 et n° 796176 du 12/10/2026, relatifs à la demande d’ouverture d’une enquête de commodo et incommodo.

À cet effet, un registre est mis à la disposition de toute personne intéressée afin d’y consigner ses observations et remarques concernant le projet susmentionné, et ce, pendant une durée de quinze (15) jours, à compter de la date de publication du présent avis dans l’un des journaux habilités à publier les annonces légales.

Fait à Berrechid, le 19/10/2026.
La Présidente de la Commune de Berrechid

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