ROYAUME DU MAROC
MINISTERE DE L'INTERIEUR
RÉGION DE MARRAKECH-SAFI
PROVINCE DE YOUSSOUFIA
COMMUNE DE YOUSSOUFIA
BUREAU DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE
AVIS D'ENQUÊTE COMMODO INCOMMODO
Monsieur le Président du Conseil de la commune de Youssoufia,
- Vu la loi organique n° 14-113 relative aux collectivités, mise en œuvre par le décret royal n° 85-115-1 du 20 Ramadan 1436 correspondant au 7 juillet 2015, notamment ses articles 100 et 103.
- Sur la base des dispositions du chapitre quatre du décret royal du 3 chaoual 1332 (25 août 1914) relatif à la réglementation des institutions sinistres, chaotiques ou dangereuses, ainsi que des décrets qui l'ont modifié et complété.
- Sur la base de la décision ministérielle du 22 Joumada al-Thani 1352 (13 octobre 1933) par laquelle ont été organisés les établissements dérangeants, inappropriés et dangereux, telle qu'amendée et complétée.
• Considérant la demande en date du : 08/10/2026,
• Présentée par : HABBARI KHALID ;
• Ayant pour objet l’obtention d’une autorisation de : vente en gros de bois et de ses dérivés ;
• Concernant le local sis à : QU ZELLAKA ROUTE CHAMMAIA.
Décide :
Chapitre 1 : Une enquête de 15 jours pour découvrir les bénéfices et les préjudices sera ouverte à compter de la date à laquelle le demandeur complète le dossier.
Chapitre 2 : Le dossier de recherche sera déposé au Service des licences, où le public pourra enregistrer ses observations pendant les heures officielles de travail.
Fait à : la Commune de Youssoufia
Le : 14/10/2026
Signature du Président