Annonce légale DONATION DE LA NUE PROPRIETE AVEC RESERVE D’USUFRUIT DU FONDS DE COMMERCE

DONATION DE LA NUE PROPRIETE AVEC RESERVE D’USUFRUIT DU FONDS DE COMMERCE

DONATION DE LA NUE PROPRIETE AVEC RESERVE D’USUFRUIT DU FONDS

DE COMMERCE
Par

MONSIEUR LAHCEN OUSSARGHIN, TITULAIRE DE LA CARTE NATIONALE
D’IDENTITE NUMERO : J807212

A

MADAME FATIMA BOUTAM, TITULAIRE DE LA CARTE NATIONALE
D’IDENTITE NUMERO : B264019
UN FONDS DE COMMERCE EXPLOITE DANS UN LOCAL A USAGE DE
« BIJOUTERIE » SIS A CASABLANCA, EL FIDA, KISSARIAT EL HAFFARI
MAGASIN N° 181, IMMATRICULE AU REGISTRE DE COMMERCE PRES LE
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASABLANCA SOUS LE NUMERO ANALYTIQUE
214390.

LES OPPOSITIONS SERNT REÇUES AU SERVICE GREFFE DU
TRIBUNAL DE COMMERCE (SERVICE DU REGISTRE DU
COMMERCE) DANS LES QUINZE JOURS AU PLUS TARD APRES LA

DEUXIEME INSERTION)
1 er  : Insertion
2 ème  : Insertion

A Le secrétaire greffier en chef

Appel direct