Annonce légale AVIS D’ENQUETE COMMODO INCOMMODO

Royaume du Maroc
Ministère de l’intérieur
Province de mediouna
Commune De Sidi Hajjaj Oued Hassar
Direction Des Services Communaux
Service Technique

AVIS D’ENQUETE COMMODO INCOMMODO

Le président de de la commune de Sidi hajjaj Oued Hassar Annonce aux public, qu’une enquête commodo et
incommodo a été ouverte dans une durée de 15 jours.
Cette enquête concerne la demande déposée par : Mr ADIL EL FATMI
Pour l’obtention d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation de l’activité : Aménagement d’un magasin en
CAFE.
Au local situé à : Lotissement ALBADR MAGAZIN 35 ET 36 IMMEUBLE 16 SIDI HAJJAJ OUED HASSAR
province Médiouna T.F N°254428/12 et 254429/12
Un registre des observations est mis à la disposition du public à la Commune De Sidi Hajjaj Oued Hassar au
service Technique.

Fait à CASABLANCA 20/01/2020